Copropriete: AQUA VERDE Résidence AQUA VERDE» Loi SCELLIER / De ROBIEN recentrée / BORLOOLieu : GRASSE (Alpes-Maritimes 06) Date de livraison : 4T 2010 Stocks : Début... Lire la suite...
La « loi Girardin » permet une réduction d’impôt qui peut effacer totalement le montant de vos impôts pendant 5 ans en investissant dans une résidence locative ou à une résidence principale ,située uniquement dans les DOM TOM
C’est le dispositif qui permet la réduction d’impôts la plus élevée sur la durée de conservation obligatoire du bien la plus courte.
La loi de développement économique des Outre-Mer (Lodeom) vient de fixer sa durée pour les investisseurs.
Elle s’appliquera à tous les projets dont le permis de construire aura été accordé jusqu’à fin 2010, les livraisons pouvant intervenir dans les 3 ans après cette date.
A CONSEILLER A TOUS LES INVESTISSEURS QUI PAYENT PLUS DE 8000 € D IMPOTS PAR AN
Plafond des réductions d’imôts
Un investissement Girardin répond maintenant à 2 plafonds :
Plafond Girardin : 40.000 € / an ou 15% du Revenu Imposable si cela est plus intéressant pour l’investisseur
Plafond global : 25.000 € + 10% du Revenu Imposable
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Programmes immobiliers neufs ou en VEFA situés dans les DOM TOM
Pour Qui ?
Les personnes physiques ou les Sociétés soumises à l’I.S. qui sont fiscalement domiciliées sur le territoire national.
Les personnes physiques
Obligations
- Acquérir un bien immobilier neuf situé dans les DOM TOM
Le destiner à la location vide à l’année pendant 5 ou 6 ans minimum ou à sa résidence principale
Montant de la réduction d’ impôts
Résidence locative
a) 5 ans : régime loyer libre :
Réduction d’impôts égale à 40 % du montant plafonné de l’achat :
(2380 € TTC /m2 habitable + 14 m2 de loggia)
b) 6 ans : régime loyer intemédiaire
Réduction de 50 % du montant plafonné de l’achat
(2380 TTC /m2 habitable + 14 m2 de loggia
Dans ce cas, des plafonds de ressources et de montant du loyer doivent être respectés.(nous consulter)
Résidence principale
Réduction d’impôts égale à 25 % du montant plafonné de l’achat sur 10 ans
(2380 €TTC/m2 habitable +14 m2 de loggia)
Ces pourcentages sont majorés de
4% en cas d’utilisation des énergies renouvelables (solaire par exemple)
10 % dans le cas où le bien est situé dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible)
LES SOCIETES SOUMISES A L’I.S.
Montant de la réduction d’impôts
Peuvent déduire 100 % du montant total de l’investissement H.T. du résultat de la première année, reportable sur 5 ans , sans plafond de montant.
Autre avantage :
Amortissement de la valeur de bien
Obligations
Acquérir un bien immobilier neuf situé dans les DOM-TOM
Le destiner à la location vide à l’année pendant 6 ans dans le cadre du loyer intérmédaire
Respecter les plafonds de ressources et de montant données par la loi
A NOTER : LA LOI GIRARDIN SE SUPERPOSE DEPUIS LE 29 MAI 2009 AVEC LA LOI SCELLIER OUTREMER ,à condition que l’immeuble respecte les normes thermiques imposées
LA LOI GIRARDIN permet d'être libéré des obligations vis à vis de l'Etat après 5 ou 6 ans, la loi SCELLIER OUTREMER après 9 ans ou pour la SCELLIER OUTREMER INTERMEDIAIRE, après 12 ou 15 ans.
