En France, personne ne s’étonne qu’un salarié puisse miser sur un Plan Épargne Retraite Entreprise (PER entreprise) pour assurer ses vieux jours. Ce dispositif, voisin de l’assurance vie, s’impose dans le paysage comme la solution pour préparer la transition vers la retraite. Mais pour accéder à ces économies, l’employé doit verser régulièrement sa cotisation. Reste à comprendre, en pratique, comment activer ce fameux PER.
Déblocage du PER en cas de catastrophes naturelles
Quand un salarié détient un Plan Épargne Retraite Entreprise, des dérogations existent pour accéder rapidement à l’épargne en cas d’urgence. Les catastrophes naturelles en font partie et peuvent déclencher ce fameux déblocage anticipé.
Face à un sinistre qui touche la résidence principale et cause des ravages, il est possible de récupérer les fonds placés sur le PER. Les situations suivantes ouvrent ce droit exceptionnel :
- Maison détruite à la suite d’une tornade ;
- Effondrement du logement dû à un écoulement de roche ;
- Habitation partie en fumée après un incendie accidentel ;
- Appartement fortement endommagé par une inondation.
En somme, un événement naturel qui compromet lourdement le logement principal rend l’épargne retraite mobilisable pour surmonter les difficultés du moment.
Déblocage du PER après le décès du salarié
Le PER fonctionne sur un principe similaire à l’assurance-vie : si le titulaire décède, son capital vole directement dans les mains du conjoint. Ce transfert bénéficie d’une procédure allégée.
Ici, aucune démarche particulière n’est imposée. Dès le décès constaté, la compagnie qui gère le PER verse les sommes sans attendre. Ce règlement s’effectue sans impôt ni cotisation sociale, histoire de ne pas ajouter à la douleur de la famille en prélevant une partie de l’épargne.
Ce dispositif agit véritablement comme un rempart pour protéger les proches face aux coups durs les plus violents. De quoi offrir une respiration bienvenue à la famille endeuillée.
Débloquer son PER pour l’achat de la résidence principale
L’épargne constituée sur le PER peut aussi servir à financer une étape essentielle de la vie : l’achat d’un premier logement. Cette règle concerne tant le salarié que celui qui évolue en indépendant.
Besoin de changer d’appartement, de s’agrandir ou de devenir enfin propriétaire ? Les sommes mises de côté via le PER peuvent aider à concrétiser ce pas décisif, que l’on cotise au titre du salariat ou en solo.
Quelques conditions encadrent l’opération. Il faut en général être primo-accédant, autrement dit effectuer son premier achat immobilier ou ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années. Le montant accessible varie selon la dette restante sur le crédit et un plafond fixé dans les textes officiels.
Pour monter le dossier, la banque ou l’établissement gestionnaire réclamera une série de preuves : promesse de vente, devis de travaux, une attestation du notaire ou une offre de prêt. Il reste pertinent de consulter un conseiller financier pour baliser les étapes et éviter les mauvaises surprises.
Dernier avantage notable : une fraction de ce retrait, dans la limite d’un quart des versements réalisés, peut être débloquée sans taxation. Un coup de pouce concret à tous ceux qui cherchent à investir dans leur propre toit tout en limitant la note fiscale.
Déblocage du PER chez les travailleurs indépendants
Les indépendants ne sont pas oubliés et bénéficient de plusieurs solutions pour accéder à leur épargne retraite avant l’heure. Plusieurs circonstances permettent cette souplesse, notamment :
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie reconnue par la sécurité sociale ;
- Perte du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- Sanction d’une liquidation judiciaire concernant l’activité ou celle du conjoint ;
- Retraite forcée pour motifs de santé, actée par décision de justice.
Un travailleur indépendant dont les biens immobiliers auraient été gravement atteints par une catastrophe naturelle peut également effectuer une demande de retrait anticipé de son PER.
Il faudra alors constituer un dossier solide et apporter des documents concrets qui justifient la situation. Une fois validée, la demande permet soit de percevoir la totalité, soit une part de l’épargne, reversée sous forme de capital.
Dans la pratique, les règles et modalités diffèrent selon que l’on agit en tant que salarié ou indépendant. Les textes s’adaptent à la diversité des parcours et des contextes. Avant de se lancer, prendre rendez-vous avec son banquier reste la solution la plus fiable pour obtenir des réponses sur mesure et bâtir une demande crédible.
Le Plan Épargne Retraite Entreprise ne se résume pas à un coffre verrouillé jusqu’à la retraite. Il s’affiche comme un compagnon de route, capable de s’activer en cas de gros imprévu. Quand l’existence déraille, disposer d’une porte de sortie peut tout changer.
