Où envoyer la demande de l’accre ?

Ces dernières années, la création d’entreprise est l’une des solutions pour lutter contre le chômage. Pour soutenir les entrepreneurs dans leur démarche de création d’entreprise, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Parmi celles-ci, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE). De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Dans les lignes qui suivent, nous vous donnons plus d’informations.

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

ACCRE signifie « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ». Son objectif est d’encourager la création d’une entreprise et/ou la reprise d’une entreprise. Le tout en réduisant les cotisations sociales de l’entrepreneur au début de son activité. La durée dépend du type de structure choisi par l’entrepreneur.

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L’ACCRE est une demande de subvention de démarrage. Il consiste en une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale pendant les 12 premiers mois d’activité. Cela peut aller jusqu’à 3 ans pour les micro-entrepreneurs. La « date de démarrage » est la date d’affiliation au régime des non-salariés. Elle peut être aussi la date à laquelle l’entreprise commence ses activités si elle relève du régime des travailleurs indépendants.

Procédure d’octroi des aides à la création d’entreprise

La procédure d’octroi d’aides et de subventions pour la création d’entreprise débutera à la demande des intéressés. Les demandes devront répondre aux exigences établies dans la législation applicable à la procédure administrative, le cas échéant. C’est-à-dire par l’intérêt et la demande des bénéficiaires potentiels. Ceci sauf si la réglementation qui les régit prévoit qu’elles doivent être initiées automatiquement.

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Une fois que la documentation est présentée par les bénéficiaires, l’organisme public compétent déterminera si la subvention est finalement accordée. Dans ce cas quel sera le montant accordé (si variable) ? Si l’aide n’est pas finalement accordée, dans ce cas les raisons pour lesquelles la demande a été rejetée sont expliquées. Ceci en respectant les critères objectifs d’évaluation et le barème de bases, et doit être accrédité dans le dossier.

La communication de l’octroi ou du non-octroi de l’aide dans chaque cas est appelée résolution. Son objectif principal est de mettre fin au processus administratif.

Où trouver des subventions et des aides pour la création d’entreprise ?

Il y a quelques années, chercher une subvention ou aide à la création d’entreprise était une tâche plus que compliquée. Car il n’y a pas toujours eu une grande promotion de l’entrepreneuriat dans notre pays jusqu’à la crise. C’était aussi une tâche ardue et fastidieuse pour des niveaux insoupçonnés. En effet, il fallait rassembler les informations sur les différentes aides à la création d’entreprise dans les différentes agences. De même que dans les divisions chargées de gérer et de résoudre lesdites aides.

Heureusement, cela a changé et de nos jours, on peut trouver facilement toutes sortes de subventions. Que ce soit pour créer une entreprise ou pour embaucher, innover ou investir. Cela est possible grâce à des moteurs de recherche spécialisés dans les subventions publiques et privées.

En général, ces moteurs de recherche sont assez simples à utiliser. Puisqu’ils permettent de filtrer parmi les centaines de programmes de subventions publiques. Ceci pour pouvoir trouver rapidement et facilement le type d’aide qui correspond le mieux à vos besoins. Les recherches se font par catégorie selon la fonction de l’aide, son but ou sa fonction, le type de bénéficiaire. Mais également selon le type de terme et le champ d’application géographique ainsi que les options les plus courantes.

À qui dois-je adresser ma demande d’ACCRE et comment dois-je procéder ?

La demande d’ACCRE se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 13584-02. Celle-ci doit être : complétée et accompagnée des pièces requises indiquées dans le document. Le dossier complété (avec les pièces justificatives) doit être : déposé au Centre des Affaires Formelles (CFE) compétent. Ceci en même temps que la déclaration de constitution ou d’acquisition de l’entreprise. Le tout au plus tard 45 jours après la déclaration.

Le CFE délivre alors un récépissé d’enregistrement de la demande et l’URSSAF le résout dans un délai d’un mois. Si l’URSSAF ne répond pas dans un délai d’un mois, la demande est : considérée comme acceptée. En cas de rejet, un recours peut être : fait auprès de la commission de recours amiable de l’URSSAF. À noter que le bénéficiaire ne peut introduire une nouvelle demande que trois ans après la dernière décision d’octroi.