Créer une holding en Andorre simplifie la gestion et l’optimisation de votre patrimoine grâce à un cadre fiscal avantageux. La transparence, l’exonération des dividendes et la protection juridique renforcent l’attractivité de cette juridiction pour investisseurs exigeants. Découvrez comment structurer efficacement votre société tout en bénéficiant d’un environnement économique stable et d’un accompagnement professionnel adapté.
Plan de l'article
Fondements et attentes pour la création d’une holding en Andorre
Dans le cadre de la création société patrimoniale en Andorre, l’établissement d’une holding repose sur un régime juridique et fiscal unique. Sur la page : holding andorre, vous découvrirez que ce véhicule juridique vise la gestion, la détention de participations, voire la transmission d’actifs. Le droit andorran distingue principalement la société à responsabilité limitée (Sàrl, capital minimum de 3 000 €) et la société anonyme (S.A., capital minimum de 6 000 €), chacune avec des obligations statutaires précises.
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L’optimisation fiscale constitue l’objectif principal : les holdings résidentes bénéficient d’exonérations d’impôts sur les dividendes et plus-values, à condition de détenir au moins 5 % de participation. La fiscalité entreprise en Andorre est ainsi considérablement avantageuse, notamment grâce à un impôt sur les sociétés réduit (1 % pour les holdings), à l’absence de taxe sur la fortune et à des droits de succession très faibles (3 % maximum).
Toutefois, la création d’une holding nécessite une structuration solide du patrimoine et une réelle substance économique pour satisfaire les exigences locales, tout en anticipant les attentes fiscales des conventions internationales.
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Avantages fiscaux et réglementaires des holdings andorranes
Exemptions fiscales sur dividendes, plus-values et profits
Les holdings andorranes profitent d’une fiscalité locale souple. Les revenus issus des dividendes et des plus-values sont quasiment exemptés d’impôt. Le taux d’impôt sur les sociétés peut être réduit à 1 %, alors que la plupart des dividendes reçus ou distribués restent totalement exonérés, à condition que la société détienne au moins 5 % des parts de la filiale concernée. Cette mesure attire particulièrement les investisseurs internationaux, soucieux d’optimiser la gestion de leur patrimoine via une holding andorrane.
Accord contre la double imposition et attractivité pour non-résidents
L’Andorre a signé des conventions pour éviter la double imposition avec différents pays, dont la France et le Portugal. Cela permet de ne pas payer d’impôt deux fois sur les mêmes sommes, simplifiant la fiscalité internationale pour les non-résidents. Ce bouquet d’accords renforce l’attrait du régime andorran pour ceux qui investissent à l’international ou quittent leur pays d’origine.
Conditions d’éligibilité et exigences de résidence
Pour bénéficier du régime privilégié, il faut que la holding soit résidente en Andorre et qu’une réelle substance économique existe : bureaux, salariés, gestion active. La résidence fiscale est incontournable pour accéder aux exonérations, notamment sur l’IRPF. Tous ces éléments garantissent la conformité avec la réglementation locale et internationale.
Étapes et accompagnement dans la création d’une holding en Andorre
Procédure de création : choix de la forme juridique, dépôt de capital, immatriculation
Le processus de création d’une holding en Andorre commence par le choix entre deux formes juridiques : la Sàrl (Société à Responsabilité Limitée) avec un capital minimum de 3 000 €, ou la S.A. (Société Anonyme) nécessitant 6 000 € de capital. Après ce choix, il faut constituer le capital social, ouvrir un compte en banque local, et effectuer le dépôt. L’immatriculation suit, assortie de contrôles anti-blanchiment stricts et de l’obtention de l’immatriculation fiscale ainsi que de la domiciliation de la société.
Documentation, délais et rôle des professionnels de l’expertise locale
La constitution exige la présentation de documents d’identité, de justificatifs bancaires, et d’un dossier démontrant la substance économique du projet. Les démarches durent généralement entre quatre et huit semaines. Recourir à des experts locaux—avocats, comptables—optimise la conformité, facilite la gestion administrative, et réduit les risques de rejet ou de lenteur administrative.
Solutions d’accompagnement : soutien à l’expatriation, intégration, et gestion quotidienne
Des prestataires comme Nova Idea proposent assistance sur-mesure à chaque étape : support administratif, conseils fiscaux et accompagnement à l’expatriation, garantissant une installation sécurisée et efficace. Ce suivi permet d’aborder les défis quotidiens de la gestion d’une holding avec sérénité, depuis l’intégration personnelle jusqu’à la structuration des flux financiers et patrimoniaux.
Limites, risques et comparatif international pour la structuration patrimoniale via holding en Andorre
Risques liés à la fiscalité croisée (France-Andorre) et restrictions anti-abus
La fiscalité croisée entre la France et l’Andorre comporte plusieurs défis. Malgré la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse pour les holdings andorranes, la France garde le droit d’imposer les gains immobiliers, les plus-values et les successions liés à ses résidents. De plus, des mécanismes anti-abus, comme les conventions fiscales internationales et la surveillance des flux de capitaux, limitent l’emploi d’une holding andorrane uniquement à des fins de défiscalisation. Ainsi, seuls les véritables résidents fiscaux andorrans peuvent sécuriser les avantages promis, sous peine d’être redressés par l’administration française.
Comparaison avec d’autres centres financiers européens (France, Suisse…)
L’Andorre présente une fiscalité ultra-compétitive : IS à 1 % pour holdings, exonérations sur dividendes et absence d’ISF. À titre de comparaison, la France impose un impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % et davantage de contrôle sur l’usage des holdings. Quant à la Suisse, elle pratique une fiscalité attractive, mais exige souvent une substance locale importante. Andorre séduit donc par la simplicité et la rapidité de ses démarches.
Bonnes pratiques et recommandations pour une optimisation conforme et durable
Pour sécuriser l’optimisation fiscale via une holding andorrane :
- Maintenir une substance économique réelle en Andorre
- Obtenir la résidence fiscale sur place
- Prendre conseil auprès d’experts locaux et de fiscalistes transfrontaliers
La conformité reste la clé pour éviter toute requalification future.
