Quelle fiscalité sur une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement qui peut être à moyen ou à long terme. De ce fait, le contrat d’assurance est associé à une certaine fiscalité qui a lieu lors d’un rachat. À l’évidence, il existe plusieurs paramètres relatifs à la fiscalité sur une assurance-vie. Que savoir à propos de cette fiscalité ? Explications.

Fiscalité sur une assurance-vie : type d’imposition

Lorsque vous souscrirez une assurance-vie, il est possible d’effectuer un rachat en cas de besoin financier. Cette action peut être partielle ou totale. C’est dans ce cas qu’intervient le principe de la fiscalité sur une assurance-vie.

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En effet, l’imposition est faite en fonction de la plus-value reliée à votre contrat d’assurance ou à celle que pourrait engendrer un éventuel rachat. Autrement dit, c’est l’intérêt composé qui est taxé.

Par exemple, il est possible que vous ayez une plus-value de 1600 euros pour un rachat de 20 000 euros. De ce fait, l’imposition aura lieu uniquement sur les 1600 euros. Cela dit, cette imposition varie suivant la durée du contrat.

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Fiscalité sur une assurance-vie : contrat à moyen terme

fiscalité sur une assurance-vie

En matière de fiscalité sur une assurance-vie, l’âge de votre contrat est à considérer. En réalité, un contrat à moyen terme peut s’apprécier sur une durée allant de 0 à 8 ans. Pendant cette durée, l’avis d’imposition s’apprécie sur deux aspects.

Dans un premier temps, si vous avez fait un contrat avec versement, l’impôt sur le revenu est de 12,80 % associé aux prélèvements sociaux de 17,20 %.

Par ailleurs, si le contrat est effectué sans versement, l’imposition est de 35 % sur les rachats faits durant les 4 premières années. Pour un rachat effectué dans la seconde moitié, l’imposition est de 15 %.

Les spécificités du contrat à long terme

Il existe également un type d’imposition adapté pour un contrat d’assurance-vie dont l’âge dépasse 8 ans. Notez qu’à cette étape, la fiscalité sur une assurance-vie est moins importante. Vous profiterez même de certains abattements très avantageux.

Ainsi, il revient à l’assuré de choisir le système d’imposition en fonction de la date de versement. Il peut donc choisir une imposition selon un barème progressif ou un prélèvement forfaitaire unique. Généralement, le taux de prélèvement forfaitaire unique est de 7,50 %.

Néanmoins, cela est valable pour des versements inférieurs à 150 000 euros. Au-delà de ce montant, le taux de prélèvement forfaitaire unique est de 12,80 %. Notez que l’assureur effectue directement cette imposition avant une éventuelle régularisation, s’il y a lieu de la faire. À cela s’ajoutent les taux de prélèvement sociaux qui sont de 17,80 %. Alors n’hésitez plus !

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie pour la transmission de patrimoine

En termes de transmission de patrimoine, l’assurance-vie est un outil très avantageux. En effet, elle bénéficie d’une fiscalité particulière qui permet d’avantager les héritiers du souscripteur. Tout d’abord, sachez que les sommes versées aux bénéficiaires désignés au décès sont exonérées des droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, une imposition sera appliquée selon un barème progressif allant jusqu’à 31,25 %. Cette exonération est valable pour tous les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 et pour ceux souscrits après cette date mais dont le versement a été réalisé avant le 20 novembre 2019.

Pour les autres contrats postérieurs à ces dates citées précédemment, une taxe forfaitaire appelée ‘prélèvement spécifique‘ peut être réclamée sur les primes versées après l’âge de soixante-dix ans.

Il existe certains cas exceptionnels où cette taxation n’est pas applicable, notamment lorsque le contrat est transmis à son conjoint survivant ou à une personne handicapée. Dans ces situations-là, la somme attribuée est nette d’impôt et hors droit successoral, ce qui constitue un véritable atout pour la préparation de sa succession.

En définitive, donc, l’assurance-vie présente plusieurs avantages fiscaux en matière successorale. En optant pour cette solution, vous êtes sûr de garantir une transmission claire et avantageuse à vos héritiers. En plus de cela, les contrats d’assurance-vie sont très flexibles et peuvent être adaptés selon les besoins de chacun.

Comment optimiser sa fiscalité sur une assurance-vie grâce au rachat partiel ou total

Au-delà des avantages en matière de transmission de patrimoine, l’assurance-vie peut aussi être utilisée pour optimiser sa fiscalité personnelle. Pour cela, il est possible d’effectuer des rachats partiels ou totaux du contrat. Le rachat consiste à retirer une partie ou la totalité des sommes investies sur le contrat d’assurance-vie. Cette opération permet de récupérer une somme non imposable dans certains cas et soumise à certains taux dans d’autres.

Toutefois, il faut savoir que lorsque vous retirez plus que ce qui a été versé sur votre assurance-vie (les gains), vous serez soumis à une taxation. Les intérêts perçus sont taxés selon un barème progressif allant jusqu’à 31,25 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux actuellement fixés à 17,20 %. Lorsque vous effectuez un retrait partiel ou total sur votre contrat après huit ans de détention, une exonération fiscale automatique s’applique jusqu’à hauteur de 4 600 euros par an pour les personnes seules et 9 200 euros/an pour les couples mariés ou pacsés.

Si le montant retiré ne dépasse pas la valeur totale des primes versées depuis l’ouverture du contrat, alors celui-ci est considéré comme étant un retour sur capitaux. Par conséquent, il n’est pas imposé.

Vous devez bien réfléchir avant d’effectuer un retrait, car celui-ci peut impacter significativement les performances de votre contrat d’assurance-vie. Mieux vaut demander conseil à un professionnel pour savoir quel est le meilleur moment et le montant optimal à retirer.

L’assurance-vie peut être une solution particulièrement intéressante pour optimiser sa fiscalité personnelle. Les rachats partiels ou totaux permettent de récupérer des sommes non imposables dans certains cas et soumises à un taux progressif dans d’autres. Mais attention, vous devez bien réfléchir aux conséquences que peuvent avoir ces opérations sur la performance future du contrat avant de passer à l’action.