En référence aux chiffres clés de France Assureurs, l’assurance-vie constitue le premier recours d’épargne en France. Existant sous trois types, elle garantit en réalité le versement d’un capital à l’assuré. Cependant, ce dernier a la possibilité de désigner des bénéficiaires dans son contrat qui pourraient profiter du capital dès sa mort. Alors, qui peut-on indiquer comme bénéficiaires d’une assurance-vie ? Détails dans cet article.
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Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?
En principe, vous être libre d’indiquer qui vous voulez en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Il peut par exemple s’agir de :
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- Votre père ;
- Votre mère ;
- Votre conjoint ;
- Vos enfants ;
- Toute autre personne physique de votre choix ;
- Une association caritative ou toute autre personne morale.
Vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires pour votre contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’assureur vous donne la possibilité de répartir le capital entre ces derniers. On peut par exemple avoir 60% pour le premier bénéficiaire, 30% pour le deuxième et 10% pour le dernier bénéficiaire. Il faut noter que les bénéficiaires sont libres de gérer le capital perçu à leur guise. Toutefois, s’il s’agit d’un contrat d’obsèques, ils ont l’obligation de financer les funérailles de l’assuré avec le capital.
Quelles sont les désignations interdites dans un contrat d’assurance-vie ?
Vous avez certes la liberté de désigner qui vous désirez pour bénéficier de votre capital. Cependant, certaines désignations sont interdites. On peut citer :
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- Les membres de professions médicales : ce sont des personnes du corps médical qui vous auraient donné des soins dans le traitement de la maladie ayant entraîné votre décès ;
- Les ministres du culte ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- Les animaux.
Quels sont les éléments auxquels il faudra faire attention pour la rédaction de la clause bénéficiaire ?
Sachez que votre capital sera partagé en fonction des termes que vous avez employés lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour cela, vous devez faciliter la tâche à l’assureur en choisissant des termes identifiés ou identifiables.
En effet, pour la rédaction, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple opter pour une rédaction libre de la clause. Dans ce cas, vous pouvez désigner les bénéficiaires sans les nommer par le lien existant entre vous. Toutefois, veillez à ce que la désignation soit précise.
Autre possibilité, on a la clause bénéficiaire pré-rédigée. Elle est mise en vigueur lorsque vous ne choisissez pas une désignation libre. Mais, il faudra la lire avec toute l’attention possible afin de vous assurer qu’elle vous convient. Ne manquez pas de prendre tous les renseignements nécessaires sur les conséquences que pourrait engendrer cette clause. À défaut, rédigez une clause libre.
