Faire la déclaration de ses revenus locatifs reste une formalité indispensable pour tout investisseur. Toutefois, pour les particuliers non habitués, elle peut paraître complexe et laborieuse. À quel moment faire sa déclaration ? Quelle procédure suivre ? Quelles charges déduire de ses revenus ? Ci-dessous la réponse à ses questions.
Plan de l'article
Revenu locatif : définition
Revenus locatifs ou revenus fonciers, ce sont des revenus qui découlent de l’usage d’un patrimoine bâti ou non. En matière de fisc, ils sont relatifs aux sommes recouvrées après la location non meublée d’une propriété immobilière.
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Autrement dit, est revenu foncier, tout bail en contrepartie d’une propriété immobilière nue mise à disposition. Ainsi, sont considérés comme revenus locatifs, toutes les rentes qui émanent de la location non meublée des propriétés telles que :
- Les immeubles ;
- Les appartements ;
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Et aussi les bureaux.
À quel moment peut-on faire la déclaration ?
Les revenus locatifs doivent être déclarés tous les ans. Lorsqu’il s’agit de la souscription à un système de détaxation immobilière, la déclaration se fait depuis la souscription. Exactement le cas du dispositif Pinel.
Pour mieux connaître les dates de déclaration des revenus locatifs, il est possible de se référer au planning fiscal. Celui-ci est disponible dans chaque département. Ainsi, chaque particulier peut en prendre connaissance selon le département dans lequel il se trouve.
Quelle est la procédure à adopter ?
Pour déclarer ses revenus, le particulier doit nécessairement remplir le formulaire 2044 et la déclaration 2042 — RICI. Le formulaire 2044 lui permet de faire le point de ses revenus fonciers. La déclaration 2042 — RICI par contre permet au particulier de recouvrir l’exonération à laquelle il est éligible.
Comment cela se fait-il ? Après avoir rempli le formulaire 2044, il en sort un résultat nommé bénéfice foncier. Celui-ci se transcrit sur la déclaration 2042 lorsqu’il s’agit d’une déclaration en ligne. Par contre lorsqu’il s’agit d’une déclaration sur papier, il reste transcrit manuellement.
Le remplissage de la déclaration impose deux options. Soit le contribuable porte son choix sur le régime réel, soit, il le fait sur celui micro-foncier. S’il choisit la première, il devra remplir le formulaire 2044. Si en revanche il préfère la seconde, il n’aura guère besoin d’y adjoindre le formulaire 2044. Il n’aura qu’à déclarer ses bruts dans la rubrique 4 (revenus fonciers, location nue) de déclaration 2042.
Quelles charges peut-on déduire des revenus locatifs ?
Lorsque le particulier opte pour le régime réel, il bénéficie d’une déduction de charge. Certes pas toutes les charges.
Il n’y a que celles relatives à des biens immobiliers ayant des revenus fonciers. Ainsi, les intérêts de prêts, les coûts de réparation font partie des charges réductibles.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement Pinel
Investir en Pinel, c’est opter pour un investissement locatif qui offre des avantages fiscaux considérables. Il s’agit notamment de réductions d’impôts accordées aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier neuf destiné à la location.
Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21 % selon la durée de mise en location du bien (12 ans maximum). Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’une économie fiscale importante allant jusqu’à 63 000 euros sur douze ans.
En plus des avantages fiscaux directs, les investisseurs en Pinel profitent aussi d’un patrimoine immobilier attractif qui peut être transmis à leurs héritiers. Effectivement, les biens immobiliers achetés dans le cadre du dispositif sont généralement situés dans des zones très recherchées et offrent donc une rentabilité locative élevée.
Les logements neufs construits dans le cadre du dispositif respectent toutes les normes écologiques et énergétiques actuelles. Ils présentent ainsi une consommation énergétique optimale et permettent aux propriétaires de réaliser des économies significatives sur leurs factures énergétiques annuelles.
Bref, l’investissement Pinel est un choix judicieux pour ceux souhaitant se constituer un patrimoine rentable tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration des revenus locatifs Pinel
Déclarer ses revenus locatifs Pinel est essentiel pour éviter tout problème avec l’administration fiscale. Il peut être facile de faire des erreurs lors de cette déclaration et d’être confronté à des problèmes ultérieurs.
Lorsque vous louez un bien immobilier en loi Pinel, certains frais peuvent être déduits des revenus locatifs. Il s’agit notamment des frais de gestion, tels que la rémunération d’un administrateur de biens ou encore les honoraires du comptable, mais aussi les intérêts d’emprunt. Si vous oubliez ces charges dans votre déclaration, vous risquez donc de payer plus d’impôts que nécessaire.
Le dispositif Pinel fait partie intégrante du système d’avantages fiscaux français et doit être pris en compte dans le calcul du plafond global annuel des niches fiscales (10 000 euros). Si ce plafond est atteint avant la prise en compte du dispositif Pinel, l’économie réalisée sera moindre voire inexistante.
La déclaration des revenus locatifs se fait via le formulaire 2044-EB qui permet de renseigner toutes les informations concernant vos investissements immobiliers locatifs ainsi que les charges liées à ces derniers. Il est primordial de ne pas faire d’erreurs sur ce document car elles peuvent entraîner des problèmes avec l’administration fiscale.
Si vous avez investi en Pinel, pensez à bien déclarer ce dispositif dès la première année où vous êtes imposé(e). Effectivement, si vous ne le faites pas et que l’administration fiscale s’en rend compte plus tard, elle pourrait remettre en cause votre réduction d’impôt et même procéder à un redressement fiscal pour les années précédentes.
Bien que la déclaration des revenus locatifs Pinel puisse sembler complexe aux premiers abords, plusieurs erreurs peuvent être évitées grâce à une bonne préparation et une connaissance approfondie du sujet.
