Dans le cadre de l’optimisation de la rémunération du dirigeant, vous disposez de plusieurs leviers. Ils ont pour objectif principal de réduire le coût des charges sociales et fiscales. En comprenant l’impact de chaque levier, vous pourrez prendre les bonnes décisions. Le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ainsi que le dirigeant d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) ne sont pas liés à leur entreprise par un contrat de travail, mais par un mandat social.
Plan de l'article
Pour l’optimisation de la rémunération du dirigeant, vous pouvez tirer parti de votre mandat social. Ce type de contrat vous donne droit à une rémunération en contrepartie de vos fonctions et de vos responsabilités. En tant que gérant majoritaire de SARL, vous êtes considéré comme un « Travailleur Non Salarié » (TNS). Cela implique que vous êtes soumis à un régime social particulier. Environ 45 % du revenu perçu sera reversé aux organismes sociaux. En revanche, le dirigeant d’une SAS est placé sous le régime social des Assimilés Salariés. De ce fait, il peut bénéficier d’une protection sociale plus avantageuse par rapport au gérant de SARL. Néanmoins, ses cotisations sociales dépassent plus de 80 %.
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Si vous souhaitez une optimisation de la rémunération du dirigeant, le statut de gérant majoritaire de SARL est à privilégier. Avec cette alternative, vous paierez moins de charges sociales que le président de SAS. En revanche, la SAS est à privilégier, car les dividendes ne sont pas soumis à cotisations si vous envisagez de vous rémunérer exclusivement en dividendes. Contactez le cabinet Noun Partners pour avoir une explication plus détaillée.
Les dividendes
Les dividendes constituent un autre moyen pour une optimisation de la rémunération du dirigeant. Elle consiste à épargner les bénéfices de l’entreprise et les verser au dirigeant à la fin de l’année. Le taux d’imposition des dividendes dépend du type de société et de la situation du gérant. Vous avez :
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- le prélèvement forfaitaire unique ;
- l’imposition des dividendes à l’IR ;
- les dividendes.
Il est donc important de bien comprendre les différences entre SAS et SARL concernant la rémunération des dirigeants et de choisir la forme juridique la plus adaptée selon les objectifs de rémunération.
Le prélèvement forfaitaire unique
Le prélèvement forfaitaire unique est également connu sous le nom de Flat tax. Ce système d’imposition des dividendes est mis en place depuis le 1er janvier 2018. Le taux de prélèvement unique est fixé à 30 %. Cependant, en optant pour cette méthode d’imposition, les dividendes ne bénéficient pas de l’abattement de 40 %.
L’imposition des dividendes à l’IR
Le dirigeant peut choisir l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option s’avère plus avantageuse en fonction des revenus perçus par le dirigeant. Il bénéficie aussi d’un abattement personnel de 40 % sur la somme obtenue. Cet avantage est plus intéressant par rapport à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sur les traitements et salaires.
Les dividendes
Depuis le 1er janvier 2013, le gérant majoritaire d’une SARL (ou associé unique d’EURL) est assujetti à des prélèvements sociaux pour la part des dividendes versés supérieure à 10 % du capital social de sa société. Toutefois, les dirigeants relevant du régime des assimilés salariés (gérants minoritaires de SARL, président de SAS…) et les associés n’exerçant pas d’activité dans l’entreprise ne sont pas assujettis à cotisations sociales.
