À la réception d’un chèque, il n’est pas rare de se demander la durée de validité de ce dernier. En réalité, ce papier stipule qu’un émetteur ordonne à sa banque de tirer une somme d’argent au profit d’une autre personne. Après la réception d’un chèque, vous disposez d’un délai pour l’encaisser. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la validité d’un des chèques.
Plan de l'article
La durée de validité d’un chèque
Aujourd’hui dans le monde, le chèque et ton moyen de paiement encore répandu. Cependant, l’utilisation du chèque n’est pas sans conséquence. En effet, après avoir reçu un chèque d’un émetteur, vous avez une durée de temps limité pour encaisser le montant du chèque. Cette durée varie en fonction du lieu démission du chèque. De façon générale, vous avez une durée d’un an pour encaisser votre chèque à partir de sa date. En plus de cette durée de validité, un délai de présentation du chèque est prévu et selon le cas, il peut varier de 8 à 70 jours. La durée de validité est :
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- 1 an et 08 jours si l’émission du chèque se fait en France ;
- 1 an et 30 jours si l’émission se fait dans le DOM–TOM et payable en France ;
- 1 an et 20 jours si le chèque est émis dans un pays du continent européen et
- 1 an et 70 jours si le chèque est émis hors du continent européen.
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La durée de validité du chèque varie fortement en fonction du lieu démission du chèque. Vous devez tout de même garder à l’esprit que le point de départ pour calculer la validité de ce dernier est la date d’émission. Elle figure sur le chèque et c’est votre point de repère le plus fiable.
Comment faire en cas de chèque périmé ?
Si ce délai d’un an semble être long pour certaines personnes, il y a bien des situations qui peuvent vous empêcher d’encaisser le chèque à temps. Vous pouvez perdre le chèque à un moment donné ou l’oublier. Dans un cas comme dans l’autre, il y a de fortes chances que la banque refuse votre chèque. Si vous parvenez à le déposer, vous aurez peut-être une chance d’encaisser le chèque. Des frais pour rejet d’encaissement seront quand-même appliquer au montant à cause de la non-validité du chèque.
Hormis cette méthode, vous pouvez également contacter l’émetteur de votre chèque pour vous en faire un nouveau. Une dette ou une promesse financière demeure dans le temps et ne peut être attribuée à la durée de vie d’un chèque. L’émetteur de votre chèque pourra vous signer un nouveau.
Validité d’un chèque de banque
Le chèque de banque vous donne une plus grande sécurité que le chèque d’un émetteur. Ce qui est bien dans ce cas est que le chèque est délivrée par la banque elle-même. Il est donc directement débité du compte de la personne qui veut vous faire un chèque. Au moment de l’émission du chèque, la banque prélève l’argent et c’est à vous de vous y rendre au plus tôt. La durée de validité du chèque de la banque est de 1 an 08 jours au même titre que le chèque classique.
La validité d’un chèque de caution
Le chèque de caution est une formalité importante qui se fait dans le cadre d’une location de biens immobiliers. Il vise à protéger le propriétaire en cas de dégât dans le logement. Le montant du chèque ne doit pas dépasser 02 mois de loyer hors charges d’un bien immobilier meublé et 01 mois pour un bien non meublé. Après la signature du contrat de bail, le propriétaire peut directement encaisser le chèque de logement. Il dispose également d’un délai de 1 an 08 jours pour encaisser le chèque. Cependant, le propriétaire est tenu de vous restituer le montant après l’état des lieux de sortie si aucune dégradation du bien n’est constatée. Le délai de restitution est d’un mois et si ce délai n’est pas respecté, vous êtes en droit d’exiger le versement de pénalité. Dans certaines situations, le propriétaire peut déduire certains frais de votre caution comme :
- le loyer ou les charges en retard ;
- les frais de réparation réalisés par le propriétaire durant la location ;
- les frais de réparation lors de l’état des lieux à la sortie du locataire.
Dans certains cas de location saisonnière, il est rare que le propriétaire encaisse un chèque de caution. Ce dernier n’est pas toujours obligatoire, mais si votre propriétaire l’exige, veillez à ce que cela soit mentionné dans le contrat de bail. Vous aurez alors des preuves d’un chèque de caution et de sa validité.
Les conditions de validité d’un chèque
Pour être valide, un chèque doit respecter certaines conditions. D’abord, le chèque doit être rempli correctement en mentionnant le nom du bénéficiaire et le montant à payer. Si ces informations manquent ou sont incorrectement remplies, la banque peut refuser de l’encaisser.
Le chèque doit aussi comporter une signature originale de celui qui émet le chèque, appelé tireur. Cette signature est essentielle pour que la banque puisse vérifier l’authenticité du document. Si cette dernière n’est pas présente ou si elle semble contrefaite, la banque ne pourra pas valider le chèque et vous risquez alors de ne pas recevoir votre paiement.
Il faut avoir des fonds suffisants sur son compte bancaire au moment où l’on émet un chèque. Il arrive fréquemment qu’un commerçant refuse un paiement par chèque parce que le solde du compte est insuffisant ou inexistant.
Il faut faire attention aux dates inscrites sur les chèques : il s’agit notamment des dates d’émission et d’encaissement (ou d’expiration). Un délai minimal entre ces deux dates doit être respecté sous peine de nullité du document.
À noter aussi que lorsqu’un particulier reçoit plusieurs fois un même chèque impayé, cela peut entraîner une interdiction temporaire voire définitive de leur usage selon les cas.
Il faut rester vigilant face aux frauduleuses pratiques de certaines personnes mal intentionnées, notamment en cas d’utilisation abusive des informations personnelles.
Pour que votre chèque soit valide et donc payé par la banque, il faut respecter les règles de remplissage ainsi que les conditions relatives à l’état du compte bancaire au moment où vous émettez un chèque.
Les conséquences de l’utilisation d’un chèque non valide
Utiliser un chèque non valide peut avoir des conséquences graves. Le bénéficiaire du chèque risque de ne pas recevoir le paiement attendu, ce qui peut entraîner des problèmes financiers pour lui. Si vous émettez un chèque sans fonds suffisants sur votre compte bancaire, cela est considéré comme un délit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Si la banque refuse l’encaissement du chèque en raison notamment d’un défaut de provision ou d’une signature contrefaite, elle adresse une notification à celui qui a émis le chèque pour l’informer du motif du refus et lui demander de régulariser la situation dans les plus brefs délais. Si aucune solution n’est apportée rapidement par le tireur (par exemple : versement immédiat d’une somme suffisante), il risquera alors une interdiction bancaire temporaire voire définitive ainsi que des sanctions pénales.
Si vous avez donné un chèque de caution, vous devez savoir qu’il s’agit aussi d’un engagement financier important et que sa validité doit être respectée sous peine de poursuites judiciaires. Le détenteur du chèque de caution doit donc veiller à fournir tous les éléments nécessaires afin que sa demande soit acceptée.
Utiliser un chèque non valide comporte toujours des risques tant pour celui qui émet le document que pour son bénéficiaire. Il faut respecter les règles en vigueur en matière de paiement afin d’éviter toute situation délicate. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre banque ou de tout autre professionnel compétent dans ce domaine.
