Comment fonctionne un plan d’épargne retraite ?

Afin de simplifier et d’harmoniser les régimes de retraite, la loi Pacte a créé le plan d’épargne retraite (per). Il se présente sous trois formes : deux per d’entreprise et un per individuel. Le plan d’épargne retraite remplace les anciens dispositifs (contrat madelin, perp, perco et contrat article 83) qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Avant d’expliquer son fonctionnement, il convient de le présenter.

Présentation du plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (per) est un dispositif d’épargne à long terme. Il a été conçu pour fournir un revenu supplémentaire sous la forme de rente viagère ou d’un capital après la retraite, avec des avantages fiscaux. Le per se présente sous trois formes :

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  • Per individuel: il est accessible à tous, quelle que soit la profession, y compris les demandeurs d’emploi. Cependant, certains contrats peuvent comporter une limite d’âge, généralement comprise entre 18 et 68 ans.
  • Per collectif d’entreprise: il est accessible à tous les salariés d’une entreprise (une ancienneté maximale de trois mois peut être exigée). Les anciens salariés peuvent également bénéficier de ce per, sauf si le per collectif d’entreprise est disponible chez leur nouvel employeur. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les dirigeants, associés, apprentis, conjoints collaborateurs et ceux qui sont en contrat de professionnalisation peuvent aussi bénéficier de ce per.
  • Per obligatoire d’entreprise: il peut être mis en place pour tous les salariés d’une entreprise ou pour les salariés d’une ou plusieurs catégories. Les salariés concernés sont obligés d’y adhérer.

L’adhésion au per collectif est volontaire. Si la réglementation prévoit l’adhésion automatique de tous les salariés, ces derniers doivent être informés de leur adhésion par voie réglementaire. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur refus. Les deux per d’entreprise peuvent être fusionnés en un seul plan consolidé.

Fonctionnement du plan d’épargne retraite

L’épargne du per est investie dans des fonds. Le nombre de fonds proposés peut varier si vous ouvrez un per individuel auprès d’un intermédiaire financier ou un per collectif ou obligatoire dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Dans tous les cas, différents fonds sont disponibles pour répondre au profil des investisseurs, en fonction de leur goût du risque.

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En général, l’épargne du plan de retraite est bloquée jusqu’à la retraite. La sortie peut se faire sous l’une des formes suivantes :

  • rentes viagères,
  • capital, divisé ou non,
  • une combinaison des deux.

Enfin, la retraite est un objectif d’investissement à long terme et il existe des dispositifs pour cela. Ces derniers permettent aux gens d’épargner pour compléter leur revenu de retraite ou pour se préparer à cette nouvelle étape de la vie. La particularité de ces dispositifs est qu’ils sont, en général, bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, mais dans certains cas, un déblocage anticipé est possible.