Comprendre la validité des chèques : ce qu’il faut savoir

À la réception d’un chèque, il n’est pas rare de se demander la durée de validité de ce dernier. En réalité, ce papier stipule qu’un émetteur ordonne à sa banque de tirer une somme d’argent au profit d’une autre personne. Après la réception d’un chèque, vous disposez d’un délai pour l’encaisser. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la validité d’un des chèques.

La durée de validité d’un chèque

Aujourd’hui dans le monde, le chèque et ton moyen de paiement encore répandu. Cependant, l’utilisation du chèque n’est pas sans conséquence. En effet, après avoir reçu un chèque d’un émetteur, vous avez une durée de temps limité pour encaisser le montant du chèque. Cette durée varie en fonction du lieu démission du chèque. De façon générale, vous avez une durée d’un an pour encaisser votre chèque à partir de sa date. En plus de cette durée de validité, un délai de présentation du chèque est prévu et selon le cas, il peut varier de 8 à 70 jours. La durée de validité est :

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  • 1 an et 08 jours si l’émission du chèque se fait en France ;
  • 1 an et 30 jours si l’émission se fait dans le DOMTOM et payable en France ;
  • 1 an et 20 jours si le chèque est émis dans un pays du continent européen et
  • 1 an et 70 jours si le chèque est émis hors du continent européen.

La durée de validité du chèque varie fortement en fonction du lieu démission du chèque. Vous devez tout de même garder à l’esprit que le point de départ pour calculer la validité de ce dernier est la date d’émission. Elle figure sur le chèque et c’est votre point de repère le plus fiable.

Comment faire en cas de chèque périmé ?

Si ce délai d’un an semble être long pour certaines personnes, il y a bien des situations qui peuvent vous empêcher d’encaisser le chèque à temps. Vous pouvez perdre le chèque à un moment donné ou l’oublier. Dans un cas comme dans l’autre, il y a de fortes chances que la banque refuse votre chèque. Si vous parvenez à le déposer, vous aurez peut-être une chance d’encaisser le chèque. Des frais pour rejet d’encaissement seront quand-même appliquer au montant à cause de la non-validité du chèque.

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Hormis cette méthode, vous pouvez également contacter l’émetteur de votre chèque pour vous en faire un nouveau. Une dette ou une promesse financière demeure dans le temps et ne peut être attribuée à la durée de vie d’un chèque. L’émetteur de votre chèque pourra vous signer un nouveau.

Validité d’un chèque de banque

Le chèque de banque vous donne une plus grande sécurité que le chèque d’un émetteur. Ce qui est bien dans ce cas est que le chèque est délivrée par la banque elle-même. Il est donc directement débité du compte de la personne qui veut vous faire un chèque. Au moment de l’émission du chèque, la banque prélève l’argent et c’est à vous de vous y rendre au plus tôt. La durée de validité du chèque de la banque est de 1 an 08 jours au même titre que le chèque classique.

La validité d’un chèque de caution

Le chèque de caution est une formalité importante qui se fait dans le cadre d’une location de biens immobiliers. Il vise à protéger le propriétaire en cas de dégât dans le logement. Le montant du chèque ne doit pas dépasser 02 mois de loyer hors charges d’un bien immobilier meublé et 01 mois pour un bien non meublé. Après la signature du contrat de bail, le propriétaire peut directement encaisser le chèque de logement. Il dispose également d’un délai de 1 an 08 jours pour encaisser le chèque. Cependant, le propriétaire est tenu de vous restituer le montant après l’état des lieux de sortie si aucune dégradation du bien n’est constatée. Le délai de restitution est d’un mois et si ce délai n’est pas respecté, vous êtes en droit d’exiger le versement de pénalité. Dans certaines situations, le propriétaire peut déduire certains frais de votre caution comme :

  • le loyer ou les charges en retard ;
  • les frais de réparation réalisés par le propriétaire durant la location ;
  • les frais de réparation lors de l’état des lieux à la sortie du locataire.

Dans certains cas de location saisonnière, il est rare que le propriétaire encaisse un chèque de caution. Ce dernier n’est pas toujours obligatoire, mais si votre propriétaire l’exige, veillez à ce que cela soit mentionné dans le contrat de bail. Vous aurez alors des preuves d’un chèque de caution et de sa validité.